Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://justicevictime.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom de la structure : Justice victime
Adresse email : contactjusticevictime@gmail.com
3. Données personnelles collectées
Le site justicevictime.fr peut collecter les données personnelles suivantes :
a) Données fournies directement par l’utilisateur
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Contenu du message transmis via le formulaire de contact
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
remplit un formulaire de contact ;
communique volontairement avec l’éditeur du site.
b) Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
données de navigation (pages consultées, durée de visite).
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes de contact et d’information ;
assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
améliorer le fonctionnement et les performances du site ;
réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ;
respecter les obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies) ;
l’intérêt légitime du responsable de traitement pour assurer le bon fonctionnement du site ;
le respect d’obligations légales, le cas échéant.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Justice victime.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques (hébergeur, outils de mesure d’audience), uniquement dans le cadre strict de leur mission et dans le respect de la réglementation en vigueur.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
données issues des formulaires de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange ;
données de navigation et cookies : 13 mois maximum ;
données conservées pour des obligations légales : durée imposée par la loi.
8. Sécurité des données
Justice victime met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par email à :
contactjusticevictime@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.
En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site justicevictime.fr utilise des cookies afin de :
assurer le bon fonctionnement du site ;
mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL.
L’utilisateur peut également gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
Justice victime
📧 contactjusticevictime@gmail.com